Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Données collectées et finalités

2.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site (page Contact), celui-ci ouvre votre propre client de messagerie. Aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs par le formulaire : seul l'envoi du courriel depuis votre messagerie nous transmet les informations. Les données suivantes nous parviennent alors :

• Votre nom et prénom (si renseignés)
• Votre adresse courriel
• Votre numéro de téléphone (si renseigné)
• Le contenu de votre message

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, newsletter ou transmission à des tiers.

2.2 Données transmises lors d'une commande de prestation

Si vous nous confiez vos films pour numérisation, nous collectons et conservons les données nécessaires à l'exécution de la prestation :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone)
• Données relatives à la commande (formats, quantités, options)
• Données de facturation et de paiement (via notre prestataire bancaire)

2.3 Données de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques sont automatiquement traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de fonctionnement (journaux de connexion contenant l'adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage). Ces données sont conservées pendant une durée limitée par l'hébergeur et ne font l'objet d'aucun profilage de notre part.

2.4 Données collectées avec votre consentement (cookies)

Si vous y consentez via notre bannière cookies, nous collectons des données de mesure d'audience et de mesure publicitaire. Voir la section « Cookies et traceurs » ci-après.

3. Bases légales des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat (art. 6 §1 b RGPD / art. 31 al. 1 LPD) : pour la gestion de votre commande et la fourniture de la prestation de numérisation.
• Obligation légale (art. 6 §1 c RGPD / art. 31 al. 1 LPD) : pour la conservation des factures et autres documents imposés par le droit suisse (notamment Code des obligations, art. 958f).
• Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD / art. 31 al. 1 let. d LPD) : pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact, et pour assurer la sécurité du site.
• Consentement (art. 6 §1 a RGPD / art. 31 al. 1 let. a LPD) : pour les cookies de mesure d'audience et publicitaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal par un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

4.1 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser, ou de personnaliser l'utilisation des cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » dans le pied de page.

4.2 Cookies utilisés

4.3 Catégories détaillées

Cookies strictement nécessaires. Ils sont indispensables au fonctionnement du site (par exemple, la mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d'audience. Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages les plus consultées, durée moyenne, parcours). Les données sont agrégées et, lorsque possible, anonymisées.

Cookies de mesure publicitaire. Ils nous permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires Google Ads (par exemple, savoir si une visite provient d'une annonce et si elle s'est soldée par une prise de contact). Nous ne faisons pas de reciblage publicitaire (remarketing).

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Le personnel de ScanFilm SNC autorisé à traiter votre commande.
• Notre hébergeur web : [Nom de l'hébergeur, par ex. Infomaniak Network SA, Suisse], qui stocke le site et assure la maintenance technique.
• Notre prestataire bancaire, pour le traitement des paiements.
• Google Ireland Ltd. et Google LLC (si vous consentez aux cookies publicitaires), pour la mesure des conversions Google Ads.
• La Poste Suisse ou un transporteur équivalent, pour l'expédition de vos films numérisés.
• Les autorités compétentes, uniquement en cas d'obligation légale ou réquisition judiciaire.

6. Transferts hors Suisse / UE

La majorité de vos données reste hébergée en Suisse ou dans l'Union européenne.

Si vous consentez aux cookies publicitaires, certaines données (identifiants techniques, données de navigation) peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par :

• Le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC adhère (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
• Pour la Suisse, la reconnaissance par le Conseil fédéral du cadre équivalent Suisse–États-Unis.
• Des clauses contractuelles types lorsque nécessaire.

7. Durée de conservation

• Messages du formulaire de contact : conservés pendant 2 ans après le dernier échange, puis supprimés.
• Données de commande : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables du droit suisse (art. 958f CO).
• Journaux techniques de l'hébergeur : 12 mois maximum.
• Cookies : voir le tableau ci-dessus (durée propre à chaque cookie).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement HTTPS du site, accès restreints aux données, sauvegardes régulières, mise à jour des systèmes.

Malgré toute notre vigilance, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme absolument sécurisée. Si vous estimez qu'une faille existe, merci de nous en informer à info@scanfilm.ch.

9. Vos droits

Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@scanfilm.ch. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité en cas de doute.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.